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Conditions générales de vente (édité le 29/08/2016)

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service ARKADE ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet et/ou le Site Mobile.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées ou professionnelles, établie en France - Belgique - Suisse - Luxembourg et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet et/ou sur le Site Mobile.

Compte Personnel  : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces.

Kelvente SAS : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile, SAS au capital de 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 819 902 362 dont le siège social est situé 1 Rue Chanzy, 33150 Cenon.

Service client : désigne le service de Kelvente SAS auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet ou le Site Mobile.

Service ARKADE : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile tels que décrits à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Kelvente SAS accessible principalement depuis l'URL arkade.co et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service KELVENTE tel que décrit à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Kelvente SAS accessible depuis l'URL m.arkade.co et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au Service KELVENTE tel que décrit à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service ARKADE via le Site Internet et/ou le Site Mobile et consultant le Service ARKADE accessible depuis les différents supports.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute utilisation de la sécurisation Kelvente par un Annonceur depuis le Site Internet et le Site Mobile.

3. Acceptation

Toute utilisation de la sécurisation Kelvente par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix du service Arkade est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur.

Kelvente SAS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de l'annonce par l'Annonceur.

5. Paiement et facturation

Le prix est exigible lors de chaque utilisation de la sécuriation Kelvente.

6. Responsabilité, Force majeure

La responsabilité de Kelvente SAS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

7. Dispositions Diverses

Kelvente SAS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

8. Objet

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Kelvente SAS.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Kelvente SAS.

Les CGV sont soumises au droit français.

9. CGV MangoPay

Voir les CGU de Mangopay